Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quiz Permis Belge, accessible à l'adresse quiz-permis-belge.com. En utilisant ce service, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Quiz Permis Belge est une plateforme en ligne d'entraînement à l'examen théorique du permis de conduire catégorie B en Belgique. Le service propose des questions d'entraînement, des examens blancs, un suivi de progression et des conseils pour la préparation à l'examen.

Le service ne se substitue pas à une auto-école agréée et ne garantit pas la réussite à l'examen officiel. Il constitue un outil complémentaire de préparation.

3. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités premium nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.

4. Tarifs et paiement

L'accès Premium est facturé en paiement unique au tarif indiqué sur la page des tarifs. Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Vous pouvez mettre fin à votre accès à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément au droit belge et européen, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre accès. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected].

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (questions, explications, design, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs. La plateforme est fournie "en l'état" et nous déclinons toute responsabilité en cas d'échec à l'examen officiel.

8. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [email protected].